Master droit, économie, gestion mention droit des affaires

Cette certification est remplacé par :

• [105625] Master mention droit des affaires

Cette certification remplace :

• [44313] Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité juriste d'affaires
• [64531] Master droit, économie, gestion mention droit des affaires spécialité droit des contrats et des pratiques commerciales

Code certifinfo : 86702

Niveau européen : Niveau Master, Ingénieur

Type de certification : Master

RNCP : 26170

Accessiblité formation continue : Oui

Deux parcours-type :

• Juriste d'affaires
• Contrats commerciaux

Description des objectifs :

Juriste d'affaires

A l'issue du Master Droit des affaires, Parcours type Juriste d'affaires, le diplômé est capable de :

• Veiller à ce que l'entreprise et ses différentes composantes soient en conformité avec les différents domaines du droit.
• Identifier les risques juridiques liés aux activités de l'entreprise et définir une politique appropriée de prévention de ces derniers.
• Conseiller les entreprises en difficultés, les aider à définir une stratégie tenant compte des réglementations nationales, européennes et internationales.
• Organiser et diffuser la veille juridique sur tous les sujets intéressant les activités de l'entreprise, contribuer à la diffusion de l'information juridique et à l'animation de formations thématiques.
• Élaborer, rédiger et négocier l'ensemble des contrats et accords liés à l'activité de l'entreprise (contrats français et internationaux d'achats et de fourniture de biens industriels, d'équipements et de services, contrats de sous-traitance, d'externalisation, de transferts de technologies, etc.)
• Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise, suivre et gérer les éventuels litiges en relation avec les conseils extérieurs.
• Utiliser les moyens juridiques comme leviers pour améliorer la gestion financière des entreprises, apprécier les risques juridiques et le coût fiscal de ces opérations.
• Optimiser le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal.
• Participer aux opérations de croissance externe, à l'analyse et à la sécurisation des risques juridiques et des montages soumis, rédiger les actes juridiques liés aux différentes étapes du processus d'acquisition ou de cession.

Contrats commerciaux

A l'issue du Master Mention Droit des affaires, Parcours type Contrats commerciaux, le diplômé est capable de :

• Informer, conseiller les entreprises en matière de Droit du commerce international (contrats internationaux, contentieux commercial international, régulation du commerce international)
• Conseiller les entreprises en matière de Droit de la concurrence (pratiques restrictives de concurrence, concentrations, ententes, etc.)
• Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures arbitrales concernant les litiges du commerce national et international et dans les procédures d'exécution.
• Participer au financement des opérations commerciales des entreprises, leurs investissements nationaux et internationaux, le choix d'une fiscalité adaptée
• Rédiger les clauses juridiques des contrats en matière de commerce électronique.
• Appliquer le droit de la consommation, de la concurrence, du contentieux, des marques et de la propriété intellectuelle.
• Conseiller les entreprises dans le déroulement des procédures de régulation concernant les litiges du commerce numérique et dans les procédures d'exécution.
• Rédiger des mémoires et collaborer à représenter efficacement l'entreprise à l'occasion des contentieux devant l'autorité de la concurrence, la commission européenne, etc.
• Collaborer à la rédaction, la négociation et le suivi des contrats fournisseurs, conseil auprès des opérationnels et sensibilisation aux risques liés aux pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence.
• Mettre en place une veille juridique, diffuser l'information et réaliser des formations de sensibilisations auprès des collaborateurs non spécialistes (marketing, commercial, finances).

Débouchés :

Secteurs d'activité :

• Entreprises privées, publiques et parapubliques
• Cabinets d'avocats
• Cabinets d'affaires spécialisés en droit des sociétés, fiscalité et comptabilité, gestion d'actifs
• Centre de gestion
• Collectivités locales
• Entreprises
• Organismes publics ou parapublics
• Enseignement et recherche

Métiers visés :

• Avocat d'affaires
• Juriste d'entreprise
• Juriste dans des organismes publics, parapublics, européens/communautaires ou internationaux
• Expert-comptable et Commissaire aux comptes
• Administrateur judiciaire
• Greffier auprès des tribunaux de commerce
• Notaire
• Magistrat(e)
• Avoué(e)
• Huissiers / Huissière