Clôture du solde de tout compte - 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Objectif(s) :
de la formation Clôture du solde de tout compte

Maîtriser le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail ;
Parvenir à gérer les différents éléments du solde tout compte dans les différents cas de rupture ;
Mettre en place le traitement social et fiscal adéquat aux sommes qui seront inhérentes à la rupture.

Contenu de la formation

Programme :
de la formation Clôture du solde de tout compte
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les différentes formes de rupture

Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission ;
Le départ à la retraite, la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle ;
La négociation d’un départ.

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Les différents éléments du calcul de la paie

Parvenir à gérer les sorties milieu de mois ;
Les différentes primes et leur prorata ;
Les différents soldes de RTT ;
Parvenir à maîtriser tout l’ensemble des indemnités : préavis, licenciements, non- concurrence, précarité, rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés et de départ à la retraite ;
Parvenir à calculer l’ensemble de ces indemnités à verser sur la dernière paie.

Maîtriser le traitement fiscal et social du solde de tout compte

La différence entre l’imposable et le non imposable ;
Maîtriser les différents éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales ;
Vérifier la base CSG CRDS ;
Les points contrôlés par l’URSSAF et les éventuelles conséquences pour l’entreprise ;
Pouvoir calculer les limites d’exonération sociale et fiscale des indemnités de départ mais aussi des cotisations supplémentaires et de prévoyance ;
Gérer les situations particulières à savoir l’inaptitude, les rappels de salaires mais aussi le congé de reclassement et le CSP.

Les documents à remettre obligatoirement au salarié

Un certificat de travail avec toutes les mentions obligatoires ;
Le document pour reçu solde tout compte ;
Le document Pôle emploi dématérialisé DSN ou DN AC.

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

243603S

26/07/2023

31/08/2024

Besançon 25000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 40 heure(s)
Durée en centre: 40 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Ibis Styles Besançon
22b Rue de Trey
25000 - Besançon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
Voir la fiche complète de l'organisme formateur

Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

243604S

26/07/2023

31/08/2024

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 40 heure(s)
Durée en centre: 40 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Salle de la Chouette
25 Rue René Coty
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

243605S

26/07/2023

31/08/2024

Belfort 90000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 40 heure(s)
Durée en centre: 40 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Belfort Congrès
4 Rue de Madrid
90000 - Belfort

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

243606S

26/07/2023

31/08/2024

Beaune 21200

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 40 heure(s)
Durée en centre: 40 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Ibis Beaune Sud - Restaurant La Ferme aux Vins
9 Rue Yves Bertrand Burgalat
21200 - Beaune

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

243607S

26/07/2023

31/08/2024

Mâcon 71000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 40 heure(s)
Durée en centre: 40 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

La Maison des Ateliers
29 Boulevard du Général Leclerc
71000 - Mâcon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis