Droit disciplinaire - 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Objectif(s) de la formation Droit disciplinaire

Appréhender les différentes classes de sanction ;
Identifier les limites légales en matière de sanction ;
Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel ;
Maîtriser les procédures de sanction.

Contenu de la formation

Programme de la formation Droit disciplinaire
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Définir le droit disciplinaire

Qu'est-ce que le droit disciplinaire ?
Quel est son champ d’action, sa portée ?
Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?
Quelle est sa légitimité ?

Évaluer et comprendre la gravité de la faute

Définir les caractéristiques principales d’une faute professionnelle ;
Catégoriser les fautes ;
Les rôles des différents acteurs dans l’analyse de la faute ;
Évaluer la gravité de la faute ;
Les moyens légaux pour constater une faute ;
À quel moment constater la faute ?

Adapter la sanction à la faute

Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute ;
Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal ;
Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction ;
Utiliser les outils de communication ;
Analyser le comportement du salarié ;
Prévenir l’insubordination ;
Ce qui ne relève pas de la sanction.

Les risques légaux de la sanction professionnelle

Éviter les discriminations ;
Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle ;
Le respect des droits du salarié ;
Préparer sa défense aux prud’hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.

Moyens pédagogiques

Code du travail ;
Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence. Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation - LARCIER ;
Droit disciplinaire, évaluation des salariés - Liaisons ;
Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur ?
Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir - Gereso.

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

244577S

29/07/2023

31/08/2024

Besançon 25000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Ibis Styles Besançon
22b Rue de Trey
25000 - Besançon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
Voir la fiche complète de l'organisme formateur

Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244578S

29/07/2023

31/08/2024

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Salle de la Chouette
25 Rue René Coty
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244579S

29/07/2023

31/08/2024

Belfort 90000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Belfort Congrès
4 Rue de Madrid
90000 - Belfort

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244580S

29/07/2023

31/08/2024

Beaune 21200

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Ibis Beaune Sud - Restaurant La Ferme aux Vins
9 Rue Yves Bertrand Burgalat
21200 - Beaune

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244581S

29/07/2023

31/08/2024

Mâcon 71000

Contacter l’organisme

Tout public

Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

La Maison des Ateliers
29 Boulevard du Général Leclerc
71000 - Mâcon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis