Impatriation des salariés - 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Objectif(s) de la formation Impatriation des salariés

Gérer l’impatriation des salariés ;
Maîtriser les normes juridiques liées à l’impatriation d’un salarié ;
Connaître toutes les démarches liées au contrat de travail.

Contenu de la formation

Programme de la formation Impatriation des salariés
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)
Permettre l’entrée sur le territoire français d’un salarié

Obtenir un titre de séjour et de travail ;
Les démarches pour obtenir des autorisations de travail ;
Mettre au point au contrat d’accueil et d’intégration ;
Anticiper les taxes ;
Permettre l’entrée de la famille du salarié sur le territoire français ;
Gérer les ressortissants communautaires soumis à la période transitoire ;
Les obligations de l’employeur.

Les spécificités d’un contrat de travail comportant l’impatriation et le détachement

Les conditions d’emploi ;
La mise à disposition internationale ;
Les obligations de l’employeur ;
La rupture du contrat et ses conséquences ;
Liens de subordination ;
Droit applicable au contrat.

Assurer la protection sociale d’un salarié impatrié

La différence de régime social entre un employé détaché et impatrié ;
Définir l'état d’affiliation du salarié ;
Le coût et les exonérations que permet un salarié impatrié ;
Le droit communautaire et les conventions internationales dans la protection sociale d’un salarié impatrié ;
Les différents formulaires à remplir ;
L’accès aux avantages sociaux du système français.

L’imposition des revenus salariaux

Définir la résidence fiscale ;
Les nouvelles normes françaises liées au régime des salariés impatriés ;
Les obligations fiscales des salariés employés dans une entreprise française, mais ne résidant pas en France ;
Les formalités à remplir avant de quitter le territoire français.

Moyens pédagogiques : Code du travail.

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

244588S

29/07/2023

31/08/2024

Besançon 25000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Ibis Styles Besançon
22b Rue de Trey
25000 - Besançon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244592S

29/07/2023

31/08/2024

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Salle de la Chouette
25 Rue René Coty
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244593S

29/07/2023

31/08/2024

Belfort 90000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Belfort Congrès
4 Rue de Madrid
90000 - Belfort

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244594S

29/07/2023

31/08/2024

Beaune 21200

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Ibis Beaune Sud - Restaurant La Ferme aux Vins
9 Rue Yves Bertrand Burgalat
21200 - Beaune

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244595S

29/07/2023

31/08/2024

Mâcon 71000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

La Maison des Ateliers
29 Boulevard du Général Leclerc
71000 - Mâcon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis