Le harcèlement moral - 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Objectif(s) de la formation Le harcèlement moral

Le harcèlement moral doit être traité rapidement et avec précision car les conséquences peuvent être très importantes et votre responsabilité engagée ;
Il est donc nécessaire de connaître et de maitriser les outils mis en place par le législateur.

Contenu de la formation

Programme de la formation Le harcèlement moral
Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.
(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

Les définitions légales du harcèlement moral

L’article L.1152-1 du Code du Travail ;
L’article 222-33-2-2 du Code pénal.

Les éléments constitutifs du harcèlement moral

Des agissements répétés ;
Une dégradation des conditions de travail ;
Une atteinte aux droits et à la dignité du salarié à sa santé physique ou mentale ou à son avenir.

Cas pratique : exemples de cas de harcèlement moral retenus par la jurisprudence récente (CA Colmar)

La charge de la preuve

Spécificité du régime de preuve du harcèlement moral ;
Les conséquences pour l’entreprise.

Les obligations de l’employeur

Dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les autres intervenants en matière de prévention

Le CHSCT ou le CSE ;
Le droit d’alerte ;
La santé au travail.

La procédure de médiation

À l’initiative de toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral.

Les actions conservatoires contre l’auteur du harcèlement moral

La mise à pied à titre conservatoire ;
La convocation à un entretien préalable pour licenciement.

Cas pratique : définition d’un manuel d’instruction en cas de harcèlement moral

Étude du questionnaire de Leymann

Les actions judiciaires et les sanctions applicables contre l’auteur du harcèlement moral

La sanction pénale ;
La sanction prud'homale ;
La sanction disciplinaire ;
La carence de l’employeur peut être fautive.

Le harcèlement moral arrêt de travail et accident de travail

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

244779S

30/07/2023

31/08/2024

Besançon 25000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Ibis Styles Besançon
22b Rue de Trey
25000 - Besançon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244780S

30/07/2023

31/08/2024

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Salle de la Chouette
25 Rue René Coty
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244781S

30/07/2023

31/08/2024

Belfort 90000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Belfort Congrès
4 Rue de Madrid
90000 - Belfort

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244782S

30/07/2023

31/08/2024

Beaune 21200

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Ibis Beaune Sud - Restaurant La Ferme aux Vins
9 Rue Yves Bertrand Burgalat
21200 - Beaune

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244783S

30/07/2023

31/08/2024

Mâcon 71000

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Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

La Maison des Ateliers
29 Boulevard du Général Leclerc
71000 - Mâcon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis