Risque pénal lié au droit du travail - 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Comprendre les règles qui régissent le contrat de travail ;
Exploiter les moyens légaux lors de contrats de travail ;
Se protéger lorsqu’un contrat prend fin ;
Mettre au point une bonne politique d’emploi d’entreprise.

Contenu de la formation

Appréhender le contexte légal des ressources humaines

Structurer l’organisation de sa politique RH dans un cadre légal ;
Ordonner ses recherches ;
Analyser la convention collective ;
Comprendre la politique générale du droit du travail ;
Connaître les différents agents intervenants dans le cadre du droit du travail ;
Comprendre sa position lors d’un recours aux prud’hommes.

Suivre le contrat de travail tout au long de son exécution

Modifier le contrat de travail à tout moment ;
Gérer une situation d’inaptitude ;
Préparer les embauches et le recrutement sur le plan légal ;
Savoir exploiter les différents types de contrats : CDD, CDI, ...
Justifier de son utilisation des contrats d'intérim et des CDD.

Maîtriser les règles du contrat de travail

S’assurer que la durée de travail est respectée ;
Anticiper les risques juridiques sur le contrat résultant d’une absence. (maladie, maternité,...) ;
S’approprier les règles des congés payés.

Entretenir un lien positif avec l’inspection du travail

Mettre au point des registres pour assurer le suivi des démarches ;
Concevoir un règlement intérieur ;
Prendre connaissance des différents documents à faire parvenir à l’inspection du travail.

Gérer l’essentiel d’une rupture de contrat

Savoir mettre fin à une période d’essai ;
Gérer un départ à la retraite ;
Exploiter les différents motifs de rupture ;
Respecter les modalités d’une rupture de contrat ;
Optimiser le recours à la rupture négociée, la transaction, et la rupture conventionnelle homologuée.

N° session CO

Date de début

Date de fin

Lieu de formation

Inscription

Public

Détails

244814S

01/08/2023

30/09/2024

Besançon 25000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Ibis Styles Besançon
22b Rue de Trey
25000 - Besançon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244815S

01/08/2023

30/09/2024

Dijon 21000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Salle de la Chouette
25 Rue René Coty
21000 - Dijon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244816S

01/08/2023

30/09/2024

Belfort 90000

Contacter l’organisme

Tout public

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Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Belfort Congrès
4 Rue de Madrid
90000 - Belfort

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244817S

01/08/2023

30/09/2024

Beaune 21200

Contacter l’organisme

Tout public

Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

Ibis Beaune Sud - Restaurant La Ferme aux Vins
9 Rue Yves Bertrand Burgalat
21200 - Beaune

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis

COMPLEMENT D’INFORMATION

244818S

01/08/2023

30/09/2024

Mâcon 71000

Contacter l’organisme

Tout public

Afficher les détails

Durée

Durée totale de la formation: 35 heure(s)
Durée en centre: 35 heure(s)

Modalites de formation

Modalités d'enseignement: Formation en présentiel

Rythme: Temps partiel

FPC Formation professionnelle continue : Oui

Lieu de formation

La Maison des Ateliers
29 Boulevard du Général Leclerc
71000 - Mâcon

ORGANISME FORMATEUR

StraFormation
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Admission

Niveau entrée requis : Sans niveau spécifique

Statut(s) des publics accueillis :
Tout public

Conditions spécifiques d'admission (ou pré-requis) : Aucun pré-requis