La prise en compte du handicap dans les certifications professionnelles

France compétences a publié une note d’analyse qui traite de l’importance de la certification professionnelle pour la prise en compte du handicap dans les référentiels de compétences.

Le décret n° 2021-389 du 2 avril 2021, relatif aux conditions d'enregistrement des certifications dans les répertoires nationaux, intègre concrètement la prise en compte des situations de handicap, l’accessibilité et la conception universelle pour l’appréciation de la qualité du référentiel de compétences d’un projet de certification professionnelle. Cette disposition s’appliquera à l’ensemble des nouveaux diplômes, titres à finalités professionnelles, certificats de qualification professionnelle et autres certifications des répertoires nationaux à partir du 1er septembre 2021.

Note de doctrine