Publié le 23/08/2023
La loi relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée le statut d’apprenti militaire dans le cadre d’un régime d’apprentissage militaire.
La règlementation de l’apprentissage ne s’appliquera pas aux apprentis militaires qui seront soumis au code de la défense. Toutefois, les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire pourront percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
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