Publié le 19/09/2023
Une nouvelle circulaire du 19 juin 2023 met à jour les modalités de fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique pour les formations par apprentissage conduisant aux diplômes de l’Éducation nationale et à certains diplômes de l’enseignement supérieur.
La mission de contrôle pédagogique est placée sous l'autorité du recteur d'académie et est exercée indépendamment des services académiques ou de région académique en charge de la formation professionnelle initiale et continue.
Un des objets du contrôle pédagogique est de permettre de s’assurer que la formation délivrée permet l’acquisition par les apprentis, des connaissances et des compétences attendues.
La circulaire apporte par ailleurs des précisions sur l’initiative du contrôle pédagogique et sur le rôle de l’inspecteur-coordonnateur.
Bulletin officiel de l’Éducation nationale