Insertion par l'activité économique : mise à jour des critères d'éligibilité et des justificatifs requis

L'arrêté du 4 septembre 2025 actualise la liste des critères d'éligibilité aux parcours d'Insertion par l'activité économique (Iae) ainsi que les justificatifs administratifs correspondants. Cette modification technique vise à adapter les procédures aux évolutions récentes du marché du travail et à simplifier les démarches pour les bénéficiaires.

Un dispositif d'insertion sociale renforcé

L'Iae permet à des personnes éloignées de l'emploi de retrouver une activité et de développer leurs compétences.

Le texte maintient une distinction claire entre les critères permettant une confirmation directe de l'éligibilité (bénéficiaires du Rsa, de l'Ass, de l'Aah et demandeurs d'emploi de très longue durée) et les critères complémentaires (niveau d’étude, âge, handicap...). 

Précision des justificatifs

Cet arrêté précise les justificatifs requis et leurs durées de validité. Celles-ci sont harmonisées selon leur nature : 3 mois pour la plupart des attestations administratives, 6 mois pour les justificatifs de domicile, et 12 mois pour les situations particulières comme les sortants de l'aide sociale à l'enfance.

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