Publié le 17/03/2026
Depuis le 1er janvier 2025, les conditions et modalités d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ont été actualisées. L'instruction du 23 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel de France Travail, acte l'élargissement des publics inscrits automatiquement et simplifie certaines obligations d'actualisation.
Inscription automatique étendue à de nouveaux publics
Les bénéficiaires du Rsa et leur conjoint sont désormais inscrits automatiquement sur la liste des demandeurs d'emploi, sans démarche de leur part. Les informations sont transmises directement par la Caf ou la Msa lors de la demande de Rsa. De même, les jeunes en recherche d'emploi qui sollicitent un accompagnement auprès d'une Mission locale sont inscrits automatiquement, la Mission locale transmettant les données nécessaires à France Travail.
Les demandeurs d'emploi sont désormais classés en 10 catégories selon leur disponibilité, le type d'emploi recherché et leurs obligations de recherche d’emploi.
Actualisation mensuelle simplifiée
Depuis le 1er janvier 2025, l'actualisation mensuelle a été simplifiée et différenciée selon les publics. L'actualisation devient automatique pour les personnes non indemnisables par France Travail, en attente de signature du contrat d'engagement ou orientées vers un parcours d'insertion sociale.
Une actualisation hybride a été mise en place pour les bénéficiaires du Rsa et les jeunes suivis par les missions locales non indemnisables par France Travail. Ainsi, l'actualisation se fait automatiquement s'ils ne la réalisent pas manuellement. Pour ces publics suivis par la Mission locale ou le conseil départemental, la cessation d’inscription en cas de défaut d'actualisation n'intervient que si l'organisme signale une fin d'accompagnement ou de Rsa.
Les autres publics restent soumis à l'actualisation mensuelle classique.
Obligations allégées pour certains publics
L'obligation de déclarer tout changement de situation (activité professionnelle, maladie, formation, pension d'invalidité) ne s'applique plus aux personnes qui cumulent deux conditions : ne percevoir aucune indemnisation de France Travail et ne pas avoir France Travail comme organisme référent. Cette dispense concerne notamment les bénéficiaires du Rsa en attente de signature du contrat d'engagement et les personnes en parcours d'insertion sociale.